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Dernière mise à jour : 27/07/2026

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La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet Monument Caveaux sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

En utilisant le site ou en remplissant un formulaire de contact ou de demande de devis, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées dans les conditions décrites ci-dessous.

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Monument Caveaux 

Williams SASU
Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €
Siège social : 10 rue Léon de Kersaint, 95450 Us, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro :  882849003
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 882 849 003
Téléphone : 06 65 63 72 03
Email : monumentcaveau@gmail.com

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2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Monument Caveaux  peut collecter les données personnelles suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• ville ou commune ;

• informations relatives à une demande de devis ;

• type de monument souhaité ;

• granit, modèle, finition ou prestation souhaitée ;

• message transmis via le formulaire ;

• toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation, notamment :

• adresse IP ;

• type d’appareil utilisé ;

• navigateur utilisé ;

• pages consultées ;

• date et heure de connexion ;

• données liées aux cookies ou outils de mesure d’audience, si ces outils sont activés sur le site.

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3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ;

• traiter les demandes de devis ;

• préparer une proposition personnalisée ;

• échanger avec le client concernant son projet ;

• assurer le suivi commercial ;

• gérer les commandes, devis, factures et prestations ;

• améliorer le fonctionnement du site ;

• assurer la sécurité du site ;

• respecter les obligations légales, comptables et fiscales de l’entreprise.

Les données ne sont jamais utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

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4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par Monument Caveaux  reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur demande un devis ou des informations avant une éventuelle commande ;

• l’exécution d’un contrat, lorsqu’une commande, un devis signé ou une prestation est en cours ;

• l’intérêt légitime de Monument Caveaux , notamment pour répondre aux demandes, assurer le suivi client et améliorer ses services ;

• le respect d’une obligation légale, notamment pour la conservation des documents comptables, devis, factures et éléments liés à la gestion administrative ;

• le consentement, lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.

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5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Monument Caveaux.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires ou partenaires intervenant dans le cadre du fonctionnement du site ou de l’exécution des prestations, notamment :

• hébergeur du site internet ;

• prestataire de création ou maintenance du site ;

• outils de formulaires et de gestion des demandes ;

• prestataires techniques ;

• comptable ou conseil juridique ;

• fournisseurs ou partenaires nécessaires à l’étude ou à la réalisation d’un projet ;

• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Monument Caveaux veille à ce que les prestataires ayant accès aux données personnelles respectent des obligations de confidentialité et de sécurité.

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6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données liées à une demande de contact ou de devis peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur ;

• les données liées à une commande, un devis accepté, une facture ou une relation contractuelle peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales, comptables et fiscales ;

• les données nécessaires à la comptabilité peuvent être conservées pendant la durée légale applicable ;

• les cookies et traceurs sont conservés selon leur durée propre, dans la limite des durées prévues par la réglementation applicable.

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7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou sécuriser la navigation.

Les cookies peuvent notamment servir à :

• permettre le fonctionnement technique du site ;

• mémoriser certains choix de navigation ;

• mesurer la fréquentation du site ;

• analyser les performances du site ;

• améliorer les contenus et services proposés.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur peut être demandé via un bandeau ou un outil de gestion des cookies.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou refuser certains cookies lorsque cette option est proposée.

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8. Sécurité des données

Monument Caveaux  met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• accès limité aux données ;

• mots de passe sécurisés ;

• hébergement sécurisé ;

• outils professionnels de gestion du site ;

• limitation des accès aux seuls prestataires ou personnes autorisés.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

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9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Monument Caveaux à l’adresse suivante :

monumentcaveau@gmail.com

La demande devra préciser l’objet de la demande et permettre l’identification de la personne concernée.

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10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.

La CNIL est l’autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles.

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11. Transfert des données hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils techniques ou services en ligne, certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est nécessaire, Monument Caveaux veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

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12. Données des mineurs

Le site Monument Caveaux ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs.

Aucune donnée personnelle relative à des mineurs n’est volontairement collectée. Si une telle donnée devait être transmise via un formulaire, elle serait traitée uniquement dans le cadre de la demande concernée et conformément aux règles applicables.

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13. Modification de la politique de confidentialité

Monument Caveaux  se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou aux modifications du site.

La date de mise à jour indiquée en haut de la présente page permet à l’utilisateur de connaître la dernière version applicable.

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14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Monument Caveaux 
10 rue Léon de Kersaint, 95450 Us, France
Téléphone : 06 65 63 72 03
Email : monumentcaveaux@gmail.com