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Dernière mise à jour : 27/07/2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société Monument Caveaux  et de ses clients dans le cadre de la présentation, de la vente et de la réalisation de monuments funéraires, caveaux, semelles, columbariums, accessoires funéraires, aménagements de cimetière et prestations associées.

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1. Identification de l’entreprise

Le présent site est exploité par :

Williams SASU
Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €
Siège social : 10 rue Léon de Kersaint, 95450 Us, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro :  882849003
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 882 849 003
Téléphone : 06 65 63 72 03
Email : monumentcaveaux@gmail.com

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Monument Caveaux propose ses produits et prestations, notamment :

• monuments funéraires ;

• caveaux ;

• semelles ;

• columbariums ;

• aménagements de jardins du souvenir ;

• accessoires funéraires ;

• prestations de personnalisation ;

• gravures ;

• livraison ;

• pose ou installation selon devis.

Le site internet a pour objectif de présenter les produits, modèles, lignes de monuments, granits et prestations proposés par Monument Caveaux.

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3. Produits et prestations présentés sur le site

Les produits présentés sur le site sont proposés à titre informatif et indicatif.

Les photographies, visuels, granits, couleurs, textures, dimensions et finitions affichés sur le site peuvent varier selon les matériaux, les disponibilités, les contraintes techniques, les contraintes propres au cimetière, les choix de personnalisation et les conditions de fabrication.

Les visuels présents sur le site ne constituent pas un engagement contractuel définitif. Seul le devis accepté par le client fait foi.

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4. Prix affichés sur le site

Les prix affichés sur le site sont des prix standards “à partir de”.

Ils sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon plusieurs éléments, notamment :

• le modèle choisi ;

• le type de granit ;

• les dimensions ;

• les finitions ;

• les gravures ;

• les accessoires ;

• les contraintes du cimetière ;

• les frais de transport ;

• la pose ou l’installation ;

• les travaux complémentaires nécessaires ;

• les demandes particulières du client.

Les prix affichés ne constituent donc pas un prix définitif.

Toute demande doit obligatoirement faire l’objet d’une demande de prix personnalisée et d’un devis détaillé avant toute validation de commande.

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5. Demande de devis

Le client peut effectuer une demande de devis via le formulaire présent sur le site, par téléphone, par email ou par tout autre moyen de contact indiqué.

La demande de devis permet à Monument Caveaux d’étudier le projet du client et de proposer une offre personnalisée.

Le devis peut notamment préciser :

• le modèle sélectionné ;

• le granit choisi ;

• les dimensions ;

• les personnalisations ;

• les gravures ;

• les accessoires ;

• les prestations incluses ;

• les éventuels frais de transport, pose ou installation ;

• les délais estimatifs ;

• le prix total.

Le devis transmis au client est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. À défaut de mention spécifique, le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

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6. Validation de la commande

La commande devient ferme uniquement après :

• acceptation écrite du devis par le client ;

• signature du devis ou validation par écrit ;

• paiement de l’acompte éventuellement demandé.

Aucune fabrication, personnalisation, commande fournisseur, livraison, pose ou prestation ne pourra être engagée sans validation du devis et paiement des sommes prévues.

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7. Acompte et paiement

Selon la nature du projet, Monument Caveaux  peut demander le versement d’un acompte à la commande.

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

Le solde devra être réglé selon les conditions indiquées sur le devis, notamment avant livraison, avant pose, à réception de facture ou selon l’accord convenu entre les parties.

Les moyens de paiement acceptés peuvent être :

• virement bancaire ;

• carte bancaire ;

• chèque ;

• espèces dans les limites légales ;

• tout autre moyen précisé par Monument Caveaux .

Tout retard de paiement peut entraîner le report de la livraison, de la pose ou de l’exécution de la prestation.

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8. Délais

Les délais de fabrication, livraison, personnalisation, gravure ou installation sont indiqués à titre estimatif sur le devis ou lors des échanges avec le client.

Ces délais peuvent varier selon :

• les disponibilités des matériaux ;

• les délais fournisseur ;

• les contraintes de fabrication ;

• les autorisations du cimetière ;

• les conditions météorologiques ;

• les délais administratifs ;

• les demandes de modification du client ;

• tout événement indépendant de la volonté de Monument Caveaux .

Un retard raisonnable ne pourra pas donner lieu à une annulation automatique de la commande, ni à une indemnisation, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord écrit entre les parties.

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9. Personnalisation des produits

Les monuments funéraires, caveaux, semelles, gravures, accessoires et aménagements peuvent être personnalisés selon les souhaits du client.

Toute demande de personnalisation doit être validée par écrit avant fabrication ou réalisation.

Le client est responsable des informations transmises pour la personnalisation, notamment les noms, dates, textes, inscriptions, symboles, choix de granit, dimensions et références.

Monument Caveaux  ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur provenant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client après validation.

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10. Modification ou annulation de commande

Toute demande de modification ou d’annulation doit être transmise par écrit à Monument Caveaux .

Lorsque la fabrication, la personnalisation, la commande fournisseur ou la prestation a déjà commencé, la modification ou l’annulation peut être refusée ou entraîner des frais.

Les sommes déjà engagées pour la fabrication, la personnalisation, l’achat de matériaux, la gravure, la livraison ou tout autre frais nécessaire au projet pourront rester dues.

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11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut bénéficier, dans certains cas, d’un délai légal de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

Toutefois, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, les monuments funéraires, caveaux, semelles, gravures, inscriptions, accessoires ou produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les demandes du client ne peuvent généralement pas faire l’objet d’une rétractation une fois la fabrication ou la personnalisation engagée.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, ses modalités seront précisées au client au moment de la commande.

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12. Livraison, pose et installation

Les conditions de livraison, pose ou installation sont précisées sur le devis.

La pose ou l’installation peut dépendre :

• de l’accès au cimetière ;

• des autorisations nécessaires ;

• des contraintes techniques du terrain ;

• des règles propres au cimetière ;

• des conditions météorologiques ;

• des disponibilités des équipes ou prestataires.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

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13. Autorisations administratives et cimetière

Certaines interventions en cimetière peuvent nécessiter des autorisations administratives ou l’accord de la mairie, du gestionnaire du cimetière ou de tout autre organisme compétent.

Selon le projet, ces démarches peuvent être réalisées par le client ou accompagnées par Monument Caveaux , selon ce qui est prévu dans le devis.

Monument Caveaux ne pourra être tenue responsable d’un refus, d’un retard ou d’une restriction imposée par une administration, une mairie ou un gestionnaire de cimetière.

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14. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Monument Caveaux  jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement complet des sommes dues.

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15. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties ne couvrent pas :

• l’usure normale ;

• les dommages causés par un mauvais entretien ;

• les dégradations volontaires ou accidentelles ;

• les dommages liés aux intempéries exceptionnelles ;

• les mouvements de terrain ;

• les interventions réalisées par un tiers non autorisé ;

• les modifications effectuées sans accord préalable.

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16. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Monument Caveaux  par écrit, avec les éléments permettant d’identifier la commande concernée.

Le client peut contacter Monument Caveaux  :

Téléphone : 06 65 63 72 03
Email : monumentcaveaux@gmail.com
Adresse postale : 10 rue Léon de Kersaint, 95450 Us, France

Monument Caveaux  s’engage à étudier toute réclamation dans les meilleurs délais.

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17. Responsabilité

Monument Caveaux  s’engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des produits et prestations commandés.

La responsabilité de Monument Caveaux  ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’informations erronées fournies par le client, de contraintes administratives, de force majeure ou d’intervention d’un tiers extérieur.

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18. Force majeure

Monument Caveaux  ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, notamment : intempéries importantes, catastrophe naturelle, grève, rupture fournisseur, blocage de transport, décision administrative, accident, incendie, problème technique majeur ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

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19. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site ou les formulaires de demande de devis sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes du client, établir un devis, assurer le suivi commercial et exécuter les prestations demandées.

Les données peuvent notamment inclure : nom, prénom, téléphone, email, ville, informations relatives au projet et message transmis.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Monument Caveaux  à l’adresse suivante : monumentcaveau@gmail.com

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20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Monument Caveaux.

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21. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

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22. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute validation de devis, commande ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de commande.